Accueil Programmation Budgétaire
procedures

Programmation Budgétaire
  • 1 Envoi des lettres demandant des prévisions pluriannuelles aux partenaires financiers
  • 2 Montage du cadrage macroéconomique
  • 3 Etablissement du cadrage Budgétaire (DET/DGT- DPCB)
  • 4 Elaboration de la circulaire de préparation
  • 5 Envoi de la Circulaire de préparation du budget avec indication des enveloppes
  • 6 Saisie du projet de Budget par les Ministères/Institutions
  • 7 Restitution des fichiers (support informatique et notes de présentation) contenant leur projet de répartition des allocations -Restitution des informations des départements financiers (Trésor/Douanes/Impôts)
  • 8 Consolidation des informations des Ministères techniques et Départements financiers
  • 9 Confection du Projet de Loi de Finances
  • 10 Conférence budgétaire
  • 11 Finalisation du Projet de Loi de Finances
  • 12 Approbation du Projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres
  • 13 Impression du Projet de Loi de Finances
  • 14 Dépôt du Projet de Loi de Finances à l’Assemblée nationale
  • 15 Examen et adoption du Projet de Loi de Finances par le Parlement
  • 16 Promulgation de la Loi de Finances
  • 17 Matérialisation de la Loi de Finances - Budget d’Exécution
  • 18 Mise en place du Budget